à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

11° Chirurgie vasculaire

Représentant le Syndicat National des, Chirurgiens Vasculaires

professeur des universités-praticien hospitalier, Institut catholique de Lille

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et

conformément à l'article 8 de l'arrêté du

modifié relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen, du jury du concours spécial d'internat de médecine à titre européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisés

3°

membres titulaires et suppléants, tirés au sort dans chaque unité de formation et de recherche de médecine (UFR) parmi les professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers rattachés à ces UFR et appartenant aux collèges électoraux des sections et sous-sections médicales du Conseil national des universités, fixées par l'arrêté du

modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Membres suppléants

gendarme ; 31 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

parmi les membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les sept personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée

membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres désignés par le ministre

chargé de la recherche et par le ministre chargé de la santé

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

représentants des chefs d'entreprise du secteur de l'habillement

université du Mans

membres du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 1

Professeurs des universités et assimilés

Section 23 : géographie physique, humaine, économique et régionale

au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre de représentant des chefs d'entreprise du secteur habillement

M. Caillies

président d'association en faveur de la sauvegarde de la nature. Chevalier du 19 mai 1988

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement

Au grade d'officier

du 19 décembre 1987

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

LOGEMENT

Au grade d'officier

fondateur d'une société d'expertise comptable ; 27 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE ET ARTISANAT

Au grade de chevalier

chirurgien des hôpitaux, chirurgie polyvalente, centre hospitalier de Saint-Omer

praticiens hospitaliers dans les établissements suivants

centre hospitalier universitaire de Toulouse, hôpital de Rangueil (centre hospitalier universitaire de Toulouse), service Chirurgie digestive

professeur à l'université Paris-II

membres du conseil scientifique

B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”

Président